Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre toi, la personne qui effectue un achat (ci-après « toi » ou « l'Acheteur »), et la société éditrice ci-dessous identifiée. En passant commande, tu confirmes avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 1. Éditeur et identification
Le site emeline-siron.frest édité et exploité par :
- ES ACADEMY, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 104 020 078
- Identifiant européen (EUID) : FR9201.104020078
- SIRET : 104 020 078 00010
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR91 104 020 078
- Siège social : 152 Promenade du Verger, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Présidente : la société HOLDEM GROUPE, SASU au capital de 3 095 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 920 244 563, dont le siège social est également situé au 152 Promenade du Verger, 92130 Issy-les-Moulineaux, elle-même représentée par sa Présidente Emeline Siron
- Directrice de la publication : Emeline Siron
- Contact : contact@emeline-siron.fr
Hébergement : le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, California 91789, États-Unis. Les données personnelles et de paiement sont traitées par des sous-traitants basés dans l'Union européenne lorsque cela est techniquement possible (voir la politique de confidentialité).
Article 2. Définitions
- Acheteur ou Client : toute personne physique majeure ou personne morale qui passe commande sur le Site.
- Site : le site accessible à l'adresse emeline-siron.fr.
- Formation ou Academy : la formation en ligne « La Méthode Emeline Siron », accessible après paiement intégral du prix, incluant vidéos, outils téléchargeables, mises à jour et sessions de mentorat collectives.
- Coaching : accompagnement individuel sur devis, activable à tout moment et dont les conditions spécifiques sont communiquées lors du devis.
- Abonnement Family ou ES Family : service en ligne d'accès à la communauté privée ES Family, souscrit par abonnement mensuel avec tacite reconduction.
- Code cadeau : code unique attribué à l'Acheteur lui permettant d'activer une période d'abonnement Family offerte (3 mois ou 6 mois selon l'offre).
- CGV : les présentes conditions générales de vente.
Article 3. Champ d'application et acceptation
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de Formation, Coaching et Abonnement Family conclues entre toi et ES Academy via le Site. Le fait de passer commande emporte ton acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande. ES Academy se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de ta commande.
Article 4. Produits et services proposés
4.1 ES Academy (Formation)
La Formation Academy est vendue au prix de 998 € TTC et donne accès :
- À l'intégralité du programme vidéo (30 heures environ)
- Aux outils pratiques, modèles et checklists téléchargeables
- Aux mises à jour et replays des lives inclus à vie
- À 3 mois d'Abonnement Family offerts sous la forme d'un Code cadeau à activer (voir article 10)
L'accès aux contenus est personnel, non cessible et non transférable. L'accès est maintenu à vie sous réserve du paiement intégral du prix et du respect des présentes CGV.
4.2 Coaching individuel
Le Coaching individuel est proposé sur devis. Son prix, sa durée et ses modalités sont communiqués dans un devis écrit préalable que tu acceptes avant paiement. Le Coaching ne donne lieu à aucune tacite reconduction.
4.3 Abonnement ES Family
L'Abonnement Family est un service par abonnement mensuel permettant d'accéder à la communauté privée, aux lives mensuels, aux simulateurs, aux contenus exclusifs et aux avantages partenaires. Les modalités tarifaires, la durée, la reconduction et la résiliation sont décrites à l'article 10.
Article 5. Commande et conclusion du contrat
La commande est passée en ligne sur le Site. Elle comporte : sélection du produit, saisie des informations personnelles, choix du mode de paiement, acceptation des CGV par case à cocher, puis paiement. La commande devient définitive dès l'encaissement du premier prélèvement par Stripe. Un email de confirmation t'est envoyé à l'adresse renseignée.
ES Academy se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel un litige serait en cours, ou en cas de présomption raisonnable de fraude.
Article 6. Prix et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; la tarification applicable est celle affichée sur le Site au moment du paiement.
6.1 Academy : paiement en 1, 3 ou 4 fois
Tu as le choix entre trois modalités :
- Paiement en 1 fois : 998 € débités le jour de la commande
- Paiement en 3 fois sans frais : 332,67 € débités le jour de la commande, puis à la même date les 2 mois suivants (soit un total de 998,01 €, incluant 0,01 € d'arrondi)
- Paiement en 4 fois sans frais : 249,50 € débités le jour de la commande, puis à la même date les 3 mois suivants (soit un total de 998 €)
Les paiements échelonnés sont conditionnés à l'autorisation de la carte bancaire utilisée. En cas d'échec d'un prélèvement, ES Academy te contacte pour régulariser. À défaut de régularisation sous 15 jours, l'accès à la Formation peut être suspendu jusqu'à paiement intégral. L'accès à vie est garanti dès lors que l'intégralité du prix a été encaissée.
6.2 Abonnement Family
Les tarifs applicables à l'Abonnement Family sont :
- Offre Fondateur : 19 € TTC par mois, réservée aux 500 premières personnes souscrivant à l'Abonnement Family. Une fois ce quota atteint, l'offre est retirée et remplacée par l'offre Standard. Le tarif de 19 €/mois reste acquis au Fondateur tant qu'il ne résilie pas son abonnement.
- Offre Standard : 29 € TTC par mois
Le premier prélèvement intervient à l'issue de la période d'essai gratuite (voir articles 10 et 11), puis chaque mois à la même date, par tacite reconduction, jusqu'à résiliation.
Article 7. Paiement sécurisé
Les paiements sont réalisés via la plateforme Stripe Payments Europe, Ltd.(société établie en Irlande), prestataire agréé par la Banque centrale d'Irlande et supervisé à ce titre. Les données de carte bancaire sont chiffrées et ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs de ES Academy. Stripe applique les standards PCI-DSS de l'industrie du paiement et exige l'authentification 3D Secure lorsque cela est requis par ta banque.
En cas d'échec de paiement, tu reçois une notification. Après trois tentatives infructueuses, la commande ou l'abonnement est suspendu.
Article 8. Compte client et identifiants
Après paiement, un compte personnel t'est créé sur la plateforme ES Academy. Tu reçois un email contenant un lien d'activation pour définir ton mot de passe. Tes identifiants sont strictement personnels. Tu es responsable de leur confidentialité. Tout accès frauduleux à ton compte ou tout partage de tes identifiants avec un tiers peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préavis ni remboursement.
Article 9. Accès aux contenus Academy
L'accès à la Formation est immédiat après confirmation du premier paiement. Les contenus sont disponibles 24h/24 depuis l'espace élève. ES Academy met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité absolue, notamment en cas de maintenance programmée ou d'incident d'hébergement. En cas d'indisponibilité prolongée supérieure à 72 heures continues et imputable à ES Academy, une prolongation d'accès équivalente te sera offerte sur simple demande.
Article 10. Abonnement ES Family : souscription, reconduction et résiliation
10.1 Souscription et durée
L'Abonnement Family est souscrit pour une durée initiale d'un mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-après.
10.2 Période d'essai gratuite (Code cadeau)
L'Abonnement Family peut être précédé d'une période d'essai gratuite activée par un Code cadeau, selon les cas suivants :
- Acheteurs Academy : un Code cadeau offrant 3 mois gratuits d'Abonnement Family est délivré automatiquement après l'achat de la Formation. Ce code est personnel, non cessible et utilisable une seule fois.
- Anciens élèves Evermind : les anciens élèves Evermind identifiés au préalable peuvent activer un code unique offrant 6 mois gratuits d'Abonnement Family, sous réserve de figurer sur la liste des anciens élèves éligibles. L'éligibilité est vérifiée automatiquement par rapprochement entre l'adresse email utilisée et la base des anciens élèves.
Pour activer un Code cadeau, tu dois renseigner une carte bancaire en amont. Aucun prélèvement n'est effectué pendant toute la période d'essai gratuite. À l'issue de la période d'essai, le prélèvement mensuel démarre automatiquement au tarif indiqué à l'article 6.2.
10.3 Rappels légaux avant premier prélèvement (loi Chatel)
Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation et à la directive européenne DDADUE 2023, tu reçois deux rappels par email avant le premier prélèvement à la fin de la période d'essai gratuite :
- 15 jours avant la fin de l'essai gratuit : rappel indiquant la date exacte du premier prélèvement, le montant, et la procédure de résiliation
- 7 jours avant la fin de l'essai gratuit : dernier rappel avant prélèvement
Tu peux t'opposer à tout moment à la poursuite de l'abonnement par une simple résiliation selon les modalités prévues à l'article 10.4.
10.4 Résiliation en 1 clic
Conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation (loi DDADUE de 2023), tu peux résilier l'Abonnement Family à tout moment, sans frais et sans justification, par les moyens suivants :
- En cliquant sur le lien de résiliation présent dans chaque email transactionnel et dans les rappels J-15 et J-7 (résiliation en un clic)
- Depuis ton espace personnel sur le Site, rubrique « Mon abonnement »
- Par email à contact@emeline-siron.fr
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période commencée. Après résiliation, ton accès à ES Family est maintenu jusqu'à la fin de la période payée, puis désactivé.
10.5 Résiliation par ES Academy
ES Academy peut résilier l'Abonnement Family de plein droit en cas de manquement grave à tes obligations, notamment en cas de partage d'identifiants, de diffusion de contenus de la communauté, de propos injurieux ou discriminatoires, ou de non-paiement après trois tentatives de prélèvement. La résiliation intervient après un préavis écrit de sept jours, sauf urgence ou faute grave.
Article 11. Droit de rétractation (vente à distance)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
11.1 Exception pour les contenus numériques déjà consommés
Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, tu reconnais expressément que l'exécution de la Formation commence dès la confirmation de paiement et tu renonces expressément à ton droit de rétractation dès lors que tu as commencé à consommer les contenus numériques (visionnage d'une vidéo, téléchargement d'un outil). Cette renonciation t'est demandée explicitement par case à cocher au moment de la commande.
11.2 Modalités d'exercice
Pour exercer ton droit de rétractation avant toute consommation du contenu, envoie un email non équivoque à contact@emeline-siron.fr en mentionnant ton nom, l'email utilisé lors de la commande, la référence de la commande et ta volonté de te rétracter. Le remboursement intégral est effectué sous 14 jours à compter de la réception de ta demande, par crédit sur la carte bancaire utilisée.
11.3 Garantie « satisfait ou remboursé 14 jours » Academy
En complément du droit légal de rétractation, ES Academy offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » sur la Formation Academy valable 14 jours à compter de la date d'achat. Pendant ces 14 jours et à ta demande, ES Academy rembourse l'intégralité du prix payé, même si tu as commencé à consulter les contenus. Cette garantie ne s'applique pas à l'Abonnement Family ni au Coaching individuel.
Article 12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés sur le Site et dans les formations (textes, vidéos, modèles, outils, simulateurs, code, images, graphismes, marques) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils demeurent la propriété exclusive de ES Academy ou de ses ayants droit.
L'achat ne te confère qu'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable. Toute reproduction, représentation, diffusion, revente, partage public ou mise à disposition de tiers, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite. Toute violation sera poursuivie au titre de la contrefaçon (article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle) et du parasitisme.
Tu t'engages en particulier à ne pas extraire, copier ou diffuser les lives enregistrés, les contenus de la communauté Family ou les fichiers outils hors du cadre strictement personnel prévu par les présentes.
Article 13. Données personnelles et cookies
Les données personnelles que tu communiques (nom, email, données de paiement) sont traitées par ES Academy en sa qualité de responsable de traitement, pour les finalités suivantes : exécution du contrat, facturation, envoi d'emails transactionnels, respect des obligations légales (facturation, lutte contre la fraude), amélioration du service.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation sur tes données. Tu peux exercer ces droits à tout moment par email à contact@emeline-siron.fr. Pour plus d'informations, consulte la politique de confidentialité.
Tu peux également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Article 14. Limitation de responsabilité et avertissement investissement
Les contenus des formations et de la communauté ES Family ont une vocation strictement éducative et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil en investissement individuel, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à acheter ou vendre un actif.
Emeline Siron et la société ES Academy ne sont pas, au titre de la marque ES Academy, des conseillers en investissements financiers agréés au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier. ES Academy n'est pas davantage un établissement de crédit, un prestataire de services d'investissement, un conseiller en gestion de patrimoine, un intermédiaire en opérations de banque ni un agent immobilier.
L'investissement immobilier comporte des risques, y compris le risque de perte en capital, le risque de vacance locative, le risque de dépréciation du bien et le risque lié aux évolutions réglementaires, fiscales et de taux d'intérêt. Les performances passées présentées à titre d'exemple ne préjugent pas des performances futures. Chaque décision d'investissement relève de ta seule responsabilité et doit être prise en considération de ta situation personnelle, après, si besoin, consultation de professionnels habilités.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de ES Academy ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et directement imputable à la société. La responsabilité de ES Academy est en tout état de cause limitée au montant effectivement versé par toi au titre de la commande concernée au cours des douze mois précédant l'événement générateur.
Article 15. Force majeure
ES Academy ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, panne générale d'hébergement ou de réseau, catastrophe naturelle, décision d'une autorité publique, conflit armé, pandémie). ES Academy t'en informe dans les meilleurs délais et mettra tout en œuvre pour rétablir le service.
Article 16. Modification des CGV
ES Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à ta commande sont celles en vigueur au moment de sa passation. Pour l'Abonnement Family, toute modification substantielle t'est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; tu peux alors résilier sans frais avant cette date si les nouvelles conditions ne te conviennent pas.
Article 17. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant, auquel ES Academy adhère :
[À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]
[À COMPLÉTER : adresse]
[À COMPLÉTER : site web du médiateur]
La médiation ne peut être saisie qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement avec ES Academy par une réclamation écrite.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation aboutie, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au consommateur.
En ta qualité de consommateur, tu conserves le droit de saisir la juridiction de ton lieu de domicile ou celle du lieu d'exécution du contrat, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.
Tu as une question sur ces CGV ou sur ta commande ? Écris à contact@emeline-siron.fr, Emeline te répond personnellement.